Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Boutique en ligne

La SGH Handelsgesellschaft mbH ("Gorilla Gesund"), exploite la boutique Gorilla Gesund sur Internet. Pour naviguer sur le site Gorilla Gesund, notamment pour consulter les prochaines promotions, aucune adhésion n'est requise. L'adhésion nécessite une inscription de l'utilisateur. Vous recevez de Gorilla Gesund des informations personnelles sur les prochaines promotions par e-mail, à condition d'avoir consenti à recevoir ces e-mails. Les prix indiqués sur le site sont des prix finaux incluant la TVA. Les frais de port et de traitement sont indiqués séparément et sont transparents pour vous.

Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués auprès de  SGH Handelsgesellschaft mbH par des clients privés.

Les clients privés au sens de ce terme sont des personnes ayant leur domicile et adresse de livraison en République fédérale d'Allemagne, dans la mesure où les marchandises commandées ne peuvent être attribuées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.

Conclusion du contrat

La présentation de nos marchandises et la mise à disposition de la possibilité de commander constituent de notre part une offre concrète de conclusion d'un contrat d'achat.

En passant votre commande, vous acceptez l'offre et le contrat d'achat est conclu.

Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée. 

Prix et frais de livraison

Les prix indiqués sont des prix finaux TTC. Le montant applicable est celui affiché au moment de la commande ferme. Des frais de livraison s'ajoutent, dépendant du mode d'expédition ainsi que de la taille et du poids des marchandises commandées. Vous pouvez consulter les détails sous « Frais de livraison ». Les frais réguliers de retour, en cas de retour des marchandises dans le cadre de l'exercice de votre  droit de rétractation , sont à notre charge. En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons également les frais de livraison.

Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison par

            - Amazon Pay
            - Apple Pay
            - Google Pay
            - Kreditkarte
            - PayPal
            - Klarna
            - eps-Überweisung, iDEAL, Bancontact, Shop Pay

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, SGH Handelsgesellschaft mbH est en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base publié par la Deutsche Bundesbank au moment de la commande, par an. Si SGH Handelsgesellschaft mbH prouve un dommage de retard plus élevé, elle est en droit de le réclamer.

Droit de rétention

Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-créance repose sur le même contrat.

Livraison

(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, dans un délai de

            - Allemagne
            - Europe
            - Monde entier

(2) En cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, guerre civile, attentat terroriste) rendant la livraison ou toute autre prestation définitivement impossible, SGH Handelsgesellschaft mbH est déchargée de son obligation de prestation. Les montants déjà payés seront remboursés immédiatement par SGH Handelsgesellschaft mbH.

(3) SGH Handelsgesellschaft mbH peut également refuser la prestation dans la mesure où celle-ci nécessite un effort qui, compte tenu du contenu du contrat d'achat et des principes de bonne foi, est manifestement disproportionné par rapport à l'intérêt du client à l'exécution du contrat. Les montants déjà payés seront remboursés immédiatement par SGH Handelsgesellschaft mbH.

(4) Les colis volumineux (paquets d'un volume supérieur à 1 m²) sont généralement livrés par transporteur. SGH Handelsgesellschaft mbH souligne expressément que cette marchandise ne sera pas portée à l'intérieur. 

Mode d'expédition économique pour le retour

(1) Veuillez, dans la mesure du possible, utiliser l'emballage d'origine pour le retour de la marchandise et des accessoires, même s'il a été endommagé par une ouverture pour un contrôle fonctionnel.

(2) Veuillez utiliser pour le retour l'étiquette de retour jointe à la livraison, affranchie et adressée. Il s'agit de la méthode d'expédition la plus simple et la moins coûteuse. Cela ne vous oblige pas à utiliser cette procédure de retour. Cependant, si vous choisissez un mode d'expédition inutilement coûteux, vous pourriez être tenu de nous rembourser les frais supplémentaires par rapport à un mode d'expédition économique.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet de toutes les créances existantes contre le client découlant du contrat d'achat, la marchandise livrée reste la propriété de SGH Handelsgesellschaft mbH. Tant que cette réserve de propriété existe, le client ne doit ni revendre la marchandise ni en disposer ; en particulier, le client ne doit pas accorder à des tiers un droit d'utilisation contractuel sur la marchandise.

Droits en cas de défaut

(1) Un produit défectueux déjà à la livraison (cas de garantie) sera remplacé ou réparé correctement aux frais de SGH Handelsgesellschaft mbH, au choix du client (exécution ultérieure). Le client est informé qu'il n'y a pas de cas de garantie si le produit avait la qualité convenue au moment du transfert des risques. Un cas de garantie n'existe notamment pas dans les cas suivants :

  1. a) en cas de dommages causés chez le client par un abus ou une utilisation incorrecte,
  2. b) en cas de dommages résultant de l'exposition des produits chez le client à des influences extérieures nuisibles (en particulier des températures extrêmes, l'humidité, des sollicitations physiques ou électriques exceptionnelles, des fluctuations de tension, la foudre, l'électricité statique, le feu).

(2) SGH Handelsgesellschaft mbH n'assure en outre aucune garantie pour un défaut résultant d'une réparation inappropriée effectuée par un partenaire de service non autorisé par le fabricant.

(3) Si le type d'exécution souhaité par le client (livraison de remplacement ou réparation) nécessite un effort qui, compte tenu du prix du produit, en tenant compte du contenu du contrat et des principes de bonne foi, est manifestement disproportionné par rapport à l'intérêt du client à la prestation – en particulier la valeur de l'objet acheté en état non défectueux, l'importance du défaut et la question de savoir si l'autre type d'exécution peut être utilisé sans inconvénients importants pour le client doivent être pris en compte – le droit du client se limite au type d'exécution alternatif. Le droit de SGH Handelsgesellschaft mbH de refuser également ce type d'exécution alternatif sous la condition susmentionnée reste inchangé. 

(4) Tant pour la réparation que pour la livraison de remplacement, le client est tenu d'envoyer le produit, aux frais de SGH Handelsgesellschaft mbH, à l'adresse de retour indiquée par celle-ci en mentionnant le numéro de commande. Avant l'envoi, le client doit retirer les objets qu'il a insérés dans le produit. SGH Handelsgesellschaft mbH n'est pas tenue d'examiner le produit pour détecter l'installation de tels objets. SGH Handelsgesellschaft mbH n'est pas responsable de la perte de ces objets, sauf s'il était évident pour SGH Handelsgesellschaft mbH lors de la reprise du produit qu'un tel objet avait été inséré dans le produit (dans ce cas, SGH Handelsgesellschaft mbH informe le client et conserve l'objet pour que le client puisse le récupérer ; les frais occasionnés sont à la charge du client). De plus, avant d'envoyer un produit pour réparation ou échange, le client doit, le cas échéant, créer des copies de sauvegarde séparées du logiciel système, des applications et de toutes les données présentes sur le produit sur un support de données distinct et désactiver tous les mots de passe. Aucune responsabilité en cas de perte de données n'est assumée. Il incombe également au client, après réception du produit réparé ou du produit de remplacement, d'installer le logiciel et les données et de réactiver les mots de passe. 

(5) Si le client renvoie la marchandise pour obtenir un produit de remplacement, la restitution du produit défectueux est régie par les dispositions suivantes : Si le client a pu utiliser la marchandise en état non défectueux entre la livraison et le retour, il doit rembourser la valeur des avantages qu'il en a tirés. Pour une perte ou une détérioration supplémentaire de la marchandise non causée par le défaut ainsi que pour l'impossibilité non causée par le défaut de restituer la marchandise entre la livraison et le retour, le client doit verser une indemnité. Le client n'a pas à verser d'indemnité pour la détérioration de la marchandise résultant de son utilisation conforme à sa destination. L'obligation d'indemnisation est en outre exclue pour le retour d'un produit défectueux dans le cadre de la garantie,

  1. a) si le défaut justifiant la résiliation ne s'est manifesté qu'au cours du traitement ou de la transformation,
  2. b) si SGH Handelsgesellschaft mbH est responsable de la détérioration ou de la perte ou si le dommage serait également survenu chez SGH Handelsgesellschaft mbH,
  3. c) si la détérioration ou la perte est survenue chez le client, bien que celui-ci ait observé le soin qu'il applique habituellement à ses propres affaires.

(6) L'obligation de dédommagement du client en cas de violation de l'obligation de retour imputable au client est régie par les dispositions légales.

(7) Le client peut, à son choix, se retirer du contrat ou réduire le prix d'achat si la réparation ou la livraison de remplacement n'a pas conduit à un état conforme au contrat du produit dans un délai raisonnable. 

(8) En outre, des réclamations peuvent également exister contre le fabricant dans le cadre d'une garantie accordée par celui-ci, qui est régie par les conditions de garantie correspondantes. 

(9) La garantie légale de SGH Handelsgesellschaft mbH prend fin deux ans après la livraison de la marchandise. Le délai commence à la réception de la marchandise.

Responsabilité

(1) En cas de négligence légère, SGH Handelsgesellschaft mbH n'est responsable qu'en cas de violation des obligations contractuelles essentielles et limitée aux dommages prévisibles. Cette limitation ne s'applique pas en cas de violation de la vie, du corps et de la santé. SGH Handelsgesellschaft mbH n'est pas responsable des autres dommages causés par une négligence légère due à un défaut de l'objet acheté.

(2) Indépendamment d'une faute de SGH Handelsgesellschaft mbH, la responsabilité de SGH Handelsgesellschaft mbH en cas de dissimulation frauduleuse du défaut ou de prise en charge d'une garantie reste inchangée. La garantie du fabricant est une garantie du fabricant et ne constitue pas une prise en charge d'une garantie par SGH Handelsgesellschaft mbH.

(3) SGH Handelsgesellschaft mbH est également responsable de l'impossibilité de livraison survenant par hasard pendant son retard, sauf si le dommage serait également survenu en cas de livraison en temps voulu.

(4) La responsabilité personnelle des représentants légaux, auxiliaires d'exécution et employés de SGH Handelsgesellschaft mbH pour les dommages causés par une légère négligence est exclue.

Droit applicable

Le contrat conclu entre vous et SGH Handelsgesellschaft mbH est soumis exclusivement au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent inchangées.

Lieu de juridiction

Si, contrairement à vos indications lors de la commande, vous n'avez pas de domicile en République fédérale d'Allemagne ou si vous déplacez votre domicile à l'étranger après la conclusion du contrat ou si votre domicile n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ou en relation avec la relation contractuelle est SGH Handelsgesellschaft mbH, Wöllnitzer Str. 56, 07749 Jena, Allemagne.

Règlement des litiges

Obligations générales d'information concernant le règlement alternatif des litiges selon l'art. 14, paragraphe 1, du règlement ODR et § 36 VSBG (loi sur le règlement des litiges des consommateurs) :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.

Dispositions finales

(1) Si certaines dispositions de ce contrat sont totalement ou partiellement invalides ou nulles, cela n'affecte pas la validité du reste du contrat, dans la mesure où un partenaire contractuel n'est pas désavantagé de manière déraisonnable.

(2) Les modifications ou compléments de ce contrat doivent être faits par écrit.

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez plus d'informations à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).